Introduction

Selon l’enquête SUMER 2009, 6,7 % des salariés d’Île-de-France - soit environ 320 000 salariés - seraient exposés à au moins un cancérogène (classifications CIRC1 1 et 2A et Directives européennes 1 et 2).

1 Centre international de recherche sur le cancer

Pour faciliter le repérage des CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction), la DIRECCTE et dix services interentreprises de santé au travail (SIST) d’Île-de-France ont créé, en 2008, une base de données mutualisée dans le cadre d’une convention de partenariat.

Aujourd’hui constitués en groupement d’intérêts économiques - le GIE CMR-Repérages, étendu à 11 services - les partenaires nourrissent et exploitent la base de données, dont le développement, l’hébergement et la maintenance informatique sont confiés à l’association ARMINES.

Objectif

Aider les préventeurs des SIST à repérer les CMR dans les entreprises, à partir du nom commercial d’un produit, afin de réduire l’exposition des salariés à ces agents chimiques dangereux.

Le projet a été initié en 2008, dans le cadre d’une convention de partenariat associant dix services interentreprises de santé au travail (SIST) et la DIRECCTE d’Île-de-France. Aujourd’hui, la gestion de la base est confiée au GIE «CMR-Repérages».

Le développement, l’hébergement et la maintenance informatique sont assurés par l’association ARMINES. La plupart des services de santé au travail participants intègrent la thématique « CMR » - l’un des axes prioritaires du Plan régional santé travail - dans leur Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

Méthode

L’identification des CMR est réalisée à partir de l’analyse comparative des fiches de données de sécurité (FDS) par les préventeurs des dix SIST participants.

L’opération se déroule en trois étapes

Workflow projet
1 Saisie analytique
Les fiches de données de sécurité des produits utilisés dans l’entreprise sont collectées et analysées soit par un assistant technique en santé travail soit par un expert (médecin du travail, toxicologue, IPRP, chimiste...) qui crée une fiche produit (nom commercial) dans la base de données.
2 Double expertise

Chaque fiche fait ensuite l’objet d’une double relecture, la première par un expert, la jseconde par un autre expert d’un autre SIST. Ce processus permet d’assurer une homogénéité dans le traitement des fiches.

Pour chaque relecture : comparaison automatique des substances mentionnées avec les bases de données institutionnelles ESIS2, ECHA3 et CIRC. En cas d’erreur, la fiche est retournée au professionnel qui l’a saisie. Si besoin, comparaison avec d’autres bases : OCDE4 et INRS5.

2 European chemical substances information system / 3 European chemical agency / 4 Organisation de coopération et de développement économiques / 5 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

3 Publication

Après cette saisie analytique et cette double expertise - par trois acteurs différents - la fiche approuvée est publiée dans la base de données. Les préventeurs de tous les services participants peuvent la consulter via internet (accès sécurisé).

La base est destinée aux préventeurs des SIST membres du GIE et aux agents de contrôle de l’Inspection du travail d’Île-de-France, soit quelque 1 400 utilisateurs préventeurs potentiels.

Résultats

Au total, une soixantaine de préventeurs sont investis dans la réalisation de la base de données : 31 experts et 33 assistants techniques en santé au travail. Actuellement, la base compte près de 6 000 fiches et permet d’accéder à plus de 100 000 substances référencées dans les bases européennes.

La plupart des services de santé au travail investis dans ce projet intégrent la thématique «CMR» - l’un des axes prioritaires du PRST 3 - dans leur Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Grâce à cette dynamique, la base de données devrait compter quelque 12 000 fiches à cinq ans.

64
intervenants
33 assistants techniques en
santé travail (saisie analytique)
31 experts : médecins
du travail, IPRP, chimistes
toxicologues
1400
utilisteurs
préventeurs
dont médecins du travail,
infirmiers, IPRP, chimistes,
toxicologues,
contrôleurs de l'inspection
du travail